Vous aiguiller

Nous pouvons vous assister dans la mise en oeuvre de vos opérations de LBO/MBO, de levées de fonds (BSA Air, Seed, Series A et suivantes, actions de préférence, emprunts obligataires (OCA/ORA)) et la rédaction de l’ensemble de la documentation nécessaire à ces opérations (pacte d’actionnaires, déclarations et garanties, protocole d’investissement, management package, documentation bancaire...).

Nous pouvons vous assister dans toutes les étapes de votre opération d’acquisition ou de cession de sociétés ou d’actifs et la rédaction de l’ensemble de la documentation nécessaire à cette opération (réalisation d’un audit, structure mémorandum, protocole de cession et d'acquisition, garantie de passif, pacte d’actionnaires, management package...)

Nous pouvons vous assister dans la mise en oeuvre d’outils ou de plans d’intéressement destinés aux fondateurs, mandataires sociaux et salariés de votre entreprise et de ses filiales. Nous pourrons déterminer ensemble les outils qui conviennent le mieux à vos besoins : actions de préférence (ADP), bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), stock-options, bons de souscription d’actions (BSA), unités de performance (phantom shares)...

Vous venez de faire une acquisition et découvrez un risque fiscal important non identifié dans le process d’acquisition ou encore vous découvrez un risque fiscal significatif dans le cadre d’un audit interne, nos équipes vont vous aider à établir la meilleure stratégie tant au regard de la garantie de passif s’il en existe une que de l’approche de l’administration fiscale dans le cadre de la régularisation du risque.

Nous vous accompagnons pour réfléchir à la meilleure stratégie et à l’outil le mieux adapté à vos besoins. Si tout le monde connait le fameux PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), il existe également d’autres outils (plan de départs volontaires, rupture conventionnelle collective,…).

Vous avez un différend, vous subissez ou voulez initier une action en justice, nous vous accompagnons afin d’élaborer et de mettre en place les stratégies à même de répondre à vos objectifs, pour vous assister et pour assurer la sauvegarde et la défense de vos intérêts.

Que ce soit pour vos projets de donation, de planification successorale ou encore de cession/acquisition, nous procéderons dans un premier temps à un audit préalable de votre situation, afin de déterminer la stratégie la plus adaptée dans le respect de votre cahier des charges, et, dans un second temps, à l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.

Nous pouvons vous assister pour toute problématique transfrontalière : départ de France, impatriés, successions internationales, estate planning, tous types de revenus étrangers (rémunération, carried interest, fonds de pension étrangers), tous types d’actifs (immobilier, financiers, œuvres d’art). Par ailleurs, que vous soyez trustee, constituant ou bénéficiaire, nous vous accompagnons afin d’analyser les conséquences fiscales françaises de la détention d’actifs par l’intermédiaire d’un trust, d’une distribution de revenus ou de capital, ou encore de conformité avec les obligations déclaratives françaises applicables. Que ce soit en matière d’impôt sur le revenu, d’IFI ou prélèvement sui generis ou encore de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession), nous vous accompagnons afin d’analyser la situation à l’aune de la législation applicable et de déterminer le régime fiscal applicable, tant sur un plan domestique qu’international.

Vous souhaitez élaborer ou adapter à l’évolution de votre activité, vos contrats, vos conditions générales, vos délégations de pouvoir et de responsabilité, nous intervenons à vos côtés afin de vous proposer des solutions sur mesure et en adéquation avec vos objectifs.

Outre le choix de la meilleure structure d’implantation à l’étranger, nous allons vous aider à mettre en place toute la stratégie fiscale accompagnant votre développement à l’étranger notamment dans le cadre de l’établissement des relations inter compagnies et de la définition des fonctions assignées aux différentes entités de votre groupe.

Nous vous aidons à gérer ces situations (financiers, RH, prud’hommes) notamment en vous assistant dans la rédaction des courriers, la mise en place d’enquêtes, de sanctions, en estimant les risques financiers ou en vous représentant devant toutes les juridictions sociales

Vous souhaitez asseoir votre activité sur une base saine, notre expertise, notre approche au plus près de votre activité et de vos contraintes opérationnelles et financières, nous permettent de sécuriser vos projets, d’anticiper les situations de crise et de mettre en place, en amont, les solutions personnalisées et adaptées.

Nous allons vous accompagner dès le démarrage du contrôle afin de restreindre dans toute la mesure du possible les propositions de rectifications. Nous vous assisterons également durant la phase des recours administratifs et si nécessaire contentieux. Nous vous accompagnerons dans la prise de décision quant au choix entre la mise en place un règlement d’ensemble du contrôle fiscal et le contentieux.

Nous pouvons auditer vos contrats et vous proposer des clauses parfois mieux adaptées à votre situation. Nous pensons en particulier aux clauses sur la durée du travail (le fameux forfait jours notamment !), sur la mobilité, la rémunération (attention à la partie variable), la clause de non-concurrence et bien d’autres encore.

Nous vous assistons dans la préparation et le dépôt de vos déclarations personnelles ainsi que dans celles incombant à vos sociétés patrimoniales (Déclarations 2072, IFU, taxes de 3%...) ou aux Trusts et Fondations étrangères. Nous sommes également à même d’assurer votre secrétariat privé, d’être l’interlocuteur auprès de vos établissements financiers ou de déterminer vos besoins en vue d’assurer votre train de vie, ou encore de vous accompagner dans toutes les formalités pratiques en cas d’installation en France ou de départ.