M&A /
Private Equity

Notre équipe est spécialisée dans les transactions haut de bilan, qu’il s’agisse de build-up, cessions ou transmissions d’entreprises ou de fonds de commerce, rapprochements d’entreprises, partenariats stratégiques, joint-ventures, restructurations ou réorganisations, carve-out.

Nous intervenons à toutes les étapes de ces opérations :

• Structurations juridiques et fiscales (notamment intégration fiscale, pacte Dutreil, IFI)
• Audits ou VDD en matière juridique, fiscale et sociale
• Gestion du processus transactionnel (de la première marque d’intérêt jusqu’au closing)

Notre équipe a développé une expertise établie dans les métiers du capital-investissement :

• Offre packagée d’amorçage et de capital-risque (seed money, BSA Air, series A et ultérieures, BSPCE, stock-options et actions gratuites)
• Capital-développement et LBO, MBO/MBI, OBO : structuration juridique et fiscale (mémorandum de structure, step plans), règles de gouvernance, actions de préférence, management package (intéressement, rétrocession de plus-value)
• Revue et négociation des contrats de financement (senior, mezzanine, sûretés, etc.)
• Marché secondaire (cession de parts de fonds ou de fonds de fonds, etc.)
• Commercialisation en France de parts d’OPCVM et de FIA (retail, regulatory AMF).

Nous intervenons aussi bien côté fonds et équipe de gestion que du côté fondateurs et managers.

Notre équipe a développé une technicité particulière en matière de droit des sociétés :

• Opérations d’apport de titres, fusions, scissions, apports partiels d’actifs
• Secrétariat juridique : approbations des comptes, opérations sur le capital social, émission de valeurs mobilières composées, etc.
• Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, contrats de prestation de services, etc.
• Tenue des registres sociaux : mouvements de titres et comptes d’actionnaires, conseils et assemblées

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos équipes en droit fiscal et droit social.

Notre équipe intervient au quotidien en matière de droit des contrats et de droit commercial :

• Revue et négociation de tous types de contrats
• Contrats français ou contrats internationaux
• Contrats commerciaux, contrats de distribution, baux commerciaux, etc.
• Contrats de concession, joint-ventures, groupements momentanés d’entreprise, accords de consortium (PPP, BOT, DBOM, etc.)