Clients privés
et entreprises
familiales
Notre équipe apporte des réponses juridiques et fiscales adaptées aux interrogations soulevées à l’occasion des étapes clefs de la vie des entrepreneurs, des familles, des dirigeants, des sociétés et des groupes de sociétés, dans un contexte national ou international.
Elle est également sollicitée par des professionnels du monde des affaires et du droit afin de résoudre en commun les questions complexes de leurs clients relatives à leur patrimoine, leurs revenus et leurs entreprises.
L’équipe est composée d’une dizaine de professionnels, bénéficiant d’un savoir-faire éprouvé et de compétences reconnues en fiscalité patrimoniale pour accompagner au mieux cette clientèle privée et les entreprises familiales. Elle travaille en étroite collaboration avec des Family office, Expert-comptables, Banquiers privées, CGPI, Notaires, confrères français et étrangers.
Assistance à contrôle fiscal, contentieux et précontentieux fiscaux
Nous assistons nos clients dans le cadre des discussions avec l’Administration et lors des contrôles fiscaux, perquisitions et visites domiciliaires. Nous assistons nos clients en matière de contentieux et de précontentieux. Nous avons des relations fréquentes et de bonne qualité avec l’Administration.
Assistance déclarative
- Obligations déclaratives personnelles (impôts sur le revenus, Exit tax, IFI),
- Suivi des opérations post apport 150-0 B ter du CGI,
- Obligations déclaratives des sociétés patrimoniales (2072, taxe de 3%, IFU),
- Obligations déclaratives des Trusts,
- Régularisation spontanée d’actifs et de revenus étrangers.
Transmission patrimoniale et opérations familiales
Notre équipe assiste les familles dans le cadre de planifications successorales (FBO, donation, Dutreil, estate planning…). Elle accompagne la mise en place des opérations familiales à effet de levier et d’externalisation. Elle conseille les familles en matière de gouvernance familiale et de pactes de famille.
Cession d’entreprises
Notre équipe assiste leurs clients dans les opérations pré et post deal (LBO, OBO, Apport-cession, donation-cession, analyse des réinvestissements éligibles à l’article 150-0 B ter du CGI).
Fiscalité internationale
Notre équipe propose une assistance fiscale et juridique en matière d’installation en France et à l’étranger des particuliers et en matière de transferts de sièges. Elle accompagne sa clientèle notamment dans le cadre de transmissions internationales complexes, de mise en place de package de rémunérations transfrontalières (salaires, carried interest, options, RSU…) ou encore de déblocage de fonds de pension étrangers.
Elle est en contact régulier avec un réseau de spécialistes étrangers reconnus et réactifs.
Trusts et fondations privées étrangères
Que vous soyez trustee, constituant ou bénéficiaire, nous vous accompagnons afin d’analyser les conséquences fiscales françaises de la détention d’actifs par l’intermédiaire d’un trust, d’une distribution de revenus ou de capital, ou encore de conformité avec les obligations déclaratives françaises applicables. Que ce soit en matière d’impôt sur le revenu, d’IFI ou prélèvement sui generis ou encore de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession), nous vous accompagnons afin d’analyser la situation à l’aune de la législation applicable et de déterminer le régime fiscal applicable, tant sur un plan domestique qu’international.
Accompagnement des dirigeants et des managers
Notre équipe accompagne les dirigeants et managers dans la structuration de leurs rémunérations (managements packages, BSPCE, AGA SOP, MBO)
Elle a une expertise en matière de protection sociale du dirigeant et travaille aux côtés des ressources humaines des groupes pour proposer à leurs cadres des packages d’assistance à l’impatriation ou à l’expatriation.
Secrétariat privé
Le pôle « secrétariat privé » prend en charge tous les travaux annexes aux travaux d’ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale (renégociation d’emprunt, gestion des obligations comptables, juridiques et fiscales des sociétés familiales, accompagnement lors de transferts de résidence, démarches administratives liées au patrimoine etc.).
Accompagnement à l’investissement
Notre équipe est reconnue en matière de structuration d’investissements immobiliers par des résidents et des non-résidents. Elle assiste sa clientèle dans le cadre de la diversification de leur patrimoine (private equity, investissement dans des start-ups, crypto-actifs, monuments historiques, structures viticoles, agricoles et forestières).
Art et philanthropie
Notre équipe dispose d’une pratique renommée en fiscalité du marché de l’art. Notre équipe intervient également aux côtés de ses clients pour les aider à réaliser leurs projets philanthropiques et de mécénat notamment par la mise en place de fonds de dotation, de fondations ou d’associations.
