François
de Bastard

François intervient en droit et fiscalité du patrimoine, tant en conseil qu’en contentieux, auprès d’une clientèle française et étrangère.

Il assiste notamment les familles, dirigeants et entrepreneurs dans les domaines suivants :

• Opérations de cession et de transmission patrimoniales (Pacte Dutreil, donation-cession, apport-cession) et opérations familiales à effet de levier ;
• Accompagnement juridique et fiscal en matière de transfert de résidence et de mobilité internationale ;
• Accompagnement dans le cadre de la structuration d’investissements immobiliers à destination des résidents et non-résidents et de la diversification de leurs patrimoines (start-ups, cryptoactifs) ;
• Accompagnement des dirigeants dans la structuration et le traitement fiscal de leurs packages rémunérations ;
• Préparation et suivi des obligations fiscales déclaratives des clients (IR, IFI, déclarations de Trust, déclarations d’Exit Tax) ;
• Accompagnement en matière de contrôle et de contentieux fiscal.