Licenciement pour faute grave après une rupture conventionnelle homologuée

Marion Ayadi et Marion Peringuey ont commenté, pour La Semaine Sociale Lamy, un arrêt rendu le 25 juin 2025 par la chambre sociale de Cour de cassation, relatif aux effets du licenciement pour faute grave notifié après une rupture conventionnelle homologuée.

L’occasion de revenir sur le raisonnement adopté par la jurisprudence en cas « concours » de ruptures du contrat de travail.

Découvrez un extrait de l’article : La Semaine Sociale Lamy

Pour consulter la version intégrale de l’article, rendez-vous sur Lamyline.fr et Liaisonssociales.fr.