Le renouveau du préjudice nécessaire

Marion Ayadi et Marion Peringuey dans une tribune publiée pour Option Droit & Affaires, Le renouveau du préjudice nécessaire.

Revirement important de la Cour de cassation en matière de reconnaissance d’un préjudice « nécessaire » ou « automatique » : dans une décision rendue le 9 septembre 2026, la Cour estime en effet que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ».

Le salarié n’a donc plus à démontrer le préjudice causé par ce non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail, pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

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