Congés payés et arrêt maladie : nouveau tour de passe-passe

Pour le magazine Cadre et Dirigeant Magazine, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey ont commenté un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 octobre 2023 portant sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie d’origine professionnelle.   

Une occasion de revenir sur la loi DDADUE du 22 avril 2024 et en particulier sur la rétroactivité de certaines de ses dispositions.  

Pour lire l’article : www.cadre-dirigeant-magazine.com/reussir-en-entreprise/conges-payes-et-arret-maladie/

L’EQUIPE

 

Christine Hillig-Poudevigne

Avocat associé

 

Marion Peringuey

Avocat collaborateur