Base de données économiques, sociales et environnementales « BDESE » - Le Décret précisant les indicateurs environnementaux est enfin publié !

Depuis la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience », la BDES est renommée BDESE. Son contenu est élargi et doit désormais comporter un dixième thème d’information relatif « aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ».

Le décret du 26 avril 2022 vient préciser le contenu de la BDESE concernant les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

En synthèse, de façon générale et à défaut d’accord, quelle que soit la taille de l’entreprise, la BDESE doit désormais contenir les informations suivantes :

• La politique générale de l’employeur en matière environnementale (prise en compte des questions environnementales et démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement),
• L’économie circulaire (prévention et gestion de la production des déchets, notamment concernant les déchets dangereux et utilisation durable des ressources, en particulier eau et énergie),
• Le changement climatique (identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre et communication du volume de ces émissions si possible).

Cette nouveauté impactera donc les entreprises à plusieurs niveaux :

• Le congé de formation économique, sociale et syndicale devient la « formation économique, sociale, environnementale et syndicale »,
• Les informations et consultations récurrentes et ponctuelles du CSE devront inclure un volet environnemental.

Les entreprises devront donc rapidement s’emparer de ce sujet que les experts mandatés par le CSE ne manquent pas d’utiliser d’ores et déjà dans le cadre des consultations ponctuelles.