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- Droit social
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et principe de loyauté : de l’impossibilité pour la Dreets de fixer la répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux en cas de déloyauté
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Yards conseille Newen (TF1 Studios) dans le cadre des acquisitions de Digital Banana Studio et Brain Comet
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- Droit social
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La mise en conformité du droit français au droit européen par la Cour de cassation en matière de congés payés : quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?
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- M&A / Private Equity
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Yards conseille Enowe Excellence dans le cadre de l’acquisition de Maison Boinet
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- Fiscalité des entreprises et des transactions
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Projet de Loi de Finances 2024 : les prix de transfert dans le viseur
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- Fiscalité des entreprises et des transactions
- Alertes / Newsletters
Management package : un nouveau coup dur donné par la Cour de cassation aux bons de souscription d’actions, la base des cotisations augmente
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- M&A / Private Equity
- Opérations
Yards conseille Mipsology dans le cadre d’une prise de participation majoritaire par AMD
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- Fiscalité des entreprises et des transactions
- Alertes / Newsletters
Management package : revirement de jurisprudence sur le fait générateur des cotisations sociales concernant les BSA
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- Fiscalité des entreprises et des transactions
- Opérations
Yards conseille Follow Health dans le cadre de sa levée de fonds