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  • Le 9 juin 2022

Sans surprise, la Cour de cassation valide le barème Macron

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Il aura fallu cinq ans, le temps d’un mandat, pour avoir la confirmation judiciaire de la Cour de cassation que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse (dit « barème Macron ») doit être appliqué et ne peut pas être écarté au nom d’une convention internationale.

 

Christine Hillig-Poudevigne

Avocat associé
Christine Hillig-Poudevigne
 

Marion Peringuey

Avocat collaborateur
Marion Peringuey

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