- Alertes / Newsletters
- Droit social
- Le 9 juin 2022
Sans surprise, la Cour de cassation valide le barème Macron
RetourIl aura fallu cinq ans, le temps d’un mandat, pour avoir la confirmation judiciaire de la Cour de cassation que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse (dit « barème Macron ») doit être appliqué et ne peut pas être écarté au nom d’une convention internationale.
Expertise
Les actualités Droit social
-
- Droit social
- Publications
Evaluation des salariés à l’heure des « soft skills » : jusqu’où aller sans perdre l’objectivité ?
-
- Droit social
- Publications
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : quelques conseils pratiques pour comprendre les enjeux d’une réduction des effectifs
-
- Droit social
- Publications
Au travail, vous avez le droit de vous taire