- Alertes / Newsletters
- Droit social
- Le 9 juin 2022
Sans surprise, la Cour de cassation valide le barème Macron
RetourIl aura fallu cinq ans, le temps d’un mandat, pour avoir la confirmation judiciaire de la Cour de cassation que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse (dit « barème Macron ») doit être appliqué et ne peut pas être écarté au nom d’une convention internationale.
Expertise
Les actualités Droit social
-
- M&A / Private Equity
- Classements
Yards est de nouveau distingué dans le Legal 500 EMEA 2026
-
- Droit social
- Publications
Licenciement disciplinaire pour un motif tiré de la vie personnelle du salarié : le rappel implacable de la Cour de cassation
-
- Droit social
- Publications
Rupture conventionnelle : un succès devenu un enjeu budgétaire