L’irrévocabilité du trust n’est pas suffisante en matière de droits de succession !

L’irrévocabilité du trust n’est pas suffisante en matière de droits de succession ! Retrouvez l’article de nos associés Laurent Gabaud et Julia Novak Baubry concernant l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 janvier 2021 dans le n° d’avril de la Revue fiscale du Patrimoine.
#Trust #Succession

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