Levée de la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour inaptitude : à quel moment et comment procéder ?

Marion Ayadi et Marion Peringuey ont commenté, pour La Semaine Sociale Lamy, un arrêt rendu le 29 avril 2025 par la chambre sociale de Cour de cassation, relatif à la levée de la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour inaptitude.

L’occasion de revenir sur les précautions à prendre et les pièges à éviter lorsque l’employeur souhaite libérer le salarié de son obligation de non-concurrence, et faire ainsi l’économie de la contrepartie financière.

Découvrez un extrait de l’article : La Semaine Sociale Lamy

Pour consulter la version intégrale de l’article, rendez-vous sur Lamyline.fr et Liaisonssociales.fr.