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- Le 2 octobre 2024
Le préjudice "nécessaire" : ça s’en va et ça revient !
RetourRetrouvez la chronique de Christine Hillig-Poudevigne et de Rudy Rabelle pour actuEL RH au sujet de trois arrêts rendus par la Cour de cassation en septembre 2024 sur le préjudice « nécessaire ».
Dans cette chronique, ils reviennent sur la confirmation par la Cour de cassation que le préjudice qualifié par la doctrine de « préjudice automatique » ou encore de « préjudice nécessaire » avait toujours les faveurs de la jurisprudence après quelques années de disette. Si son retour se pressentait, il interroge tant il peut remettre en cause la prévisibilité du contentieux prud’homal et doit inviter les services RH et juridiques des entreprises à la plus grande prudence.
Pour lire cet article: Le préjudice « nécessaire » : ça s’en va et ça revient !