La déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE

Retrouvez la chronique de Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey dans actuEL RH au sujet de la déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE.

Dans cette chronique, elles reviennent sur deux arrêts de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 aux termes desquels l’employeur a été condamné à verser diverses indemnités à des salariés ayant démissionné ou pris acte de la rupture de leur contrat de travail alors qu’un PSE était en cours de négociation, en raison notamment d’un « allongement considérable » des délais d’adoption et de mise en œuvre d’un PSE.

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