- Publications
- Droit social
- Le 13 avril 2023
Précisions du Conseil d'Etat sur les projets de restructuration
RetourLe Conseil d’État vient de préciser les règles applicables en matière de plan de sauvegarde de l’emploi concernant la prise en compte des risques sur la santé physique et mentale des salariés et les règles régissant la rupture conventionnelle collective dans le cadre d’une cessation d’activité.
Expertise
Les actualités Droit social
-
- Droit social
- Publications
Redéfinition de la privation involontaire d’emploi
-
- Droit social
- Publications
Prime de partage de la valeur (PPV) : comment la mettre en place ?
-
- Droit social
- Alertes / Newsletters
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre à jour leur règlement intérieur depuis le 1er septembre 2022