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- Le 5 novembre 2020
Loueurs en meublé professionnels : vers un alourdissement de charges sociales ?
RetourPar cohérence avec l’évolution du droit fiscal, l’article 14 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) supprime la condition relative à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) comme critère d’affiliation au régime social des indépendants (la Sécurité Sociale des Indépendants).
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