Le vrai bonheur est sans doute dans la simplicité : la nouvelle et future convention collective de la métallurgie a été signée

Après plus de 5 ans de travail, les organisations syndicales et patronales de la branche de la métallurgie ont signé, le 7 février 2022, la nouvelle et future convention collective de la métallurgie.

Le praticien du droit social a nécessairement été confronté, au cours de sa carrière, à l’épineuse question des normes conventionnelles de la métallurgie applicables à une entreprise ou à un salarié. Ce salarié est-il cadre ou non ? Relève-t-il d’un établissement situé dans le Haut-Rhin ou dans les Bouches-du-Rhône ? Comment s’articulent les dispositions des textes nationaux avec celles des textes régionaux ?

Les partenaires sociaux ont donc décidé de simplifier les règles applicables. Une même convention collective sera applicable, sur tout le territoire national, pour les 42.000 entreprises et les 1,6 million de salariés concernés contre de nombreux textes nationaux et 76 conventions collectives territoriales applicables aujourd’hui. Les négociateurs promettent un nouveau texte de 231 pages qui remplacera les plus de 7.000 pages applicables.

Néanmoins, il convient d’apporter plusieurs nuances à cette volonté de mettre fin à la confusion. Premièrement, le choc de simplification espéré n’est pas pour demain, l’entrée en vigueur étant prévue pour le 1er janvier 2024 (1er janvier 2023 concernant la protection sociale). Deuxièmement, les territoires ont jusqu’au 30 juin 2022 pour négocier sur les éventuelles différences significatives qui concernent leurs territoires et signer des accords autonomes.

Les observateurs du droit seront donc attentifs aux évolutions sur ce sujet afin que la montagne n’accouche pas d’une souris.

Yards vous accompagne dans ces évolutions qui impacteront, en profondeur, de nombreuses entreprises sur le territoire national.

Christine Hillig-Poudevigne et Lucas Aubry