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  • Le 18 janvier 2024

La preuve en droit social : l’assemblée plénière de la Cour de cassation ouvre le champ des possibles … mais surtout celui des dangers !

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Par deux importantes décisions rendues par l’assemblée plénière (Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, nº20-20.648 et nº21-11.330), la Cour de cassation rompt avec le principe qu’elle avait consacré en 2011 (Cass. ass. plén., 7 janv. 2011, nº09-14.316) pour admettre, sous certaines conditions, la recevabilité des preuves déloyales et illicites.

Yards – Alerte – Recevabilité de la preuve déloyale ou illicite en droit social

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