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  • Le 7 mai 2020

Alerte Covid-19 - Droit social (déconfinement, activité partielle et télétravail)

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La période de déconfinement approche et avec elle, son lot de questions. Pour vous aider, notre équipe sociale a préparé une fiche sur le déconfinement et deux fiches d’actualisation sur le télétravail et l’activité partielle.

 

1) Employeurs : préparez le confinement ! :

Alerte Covid-19 – Droit social (déconfinement)

2) Télétravail et déconfinement – Actualisation mai 2020 :
Alerte Covid-19 – Droit social (télétravail – Actualisation)

3) Activité partielle (chômage partiel) – Actualisation mai 2020 :
Alerte Covid-19 – Droit social (activité partielle – Actualisation)

Précisions :

Nous vous invitons également à lire le Protocole national de déconfinement (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf) préparé par le Ministère du travail et les guides métiers également disponibles sur le site du Ministère du travail. Nous nous permettons de le répéter : n’oubliez pas d’associer votre CSE à l’évaluation des risques et à l’établissement des mesures de prévention et d’informer les salariés sur les mesures mises en œuvre, voire de les former.

Les dernières décisions de justice (La Poste, Amazon…) sont en effet sévères pour les employeurs qui doivent redoubler d’efforts quant à la mise en œuvre de leur obligation de sécurité de résultat : évaluation précise des risques (Amazon a été condamnée notamment en raison d’une évaluation insuffisante), modification rapide du Document Unique d’Evaluation des Risques (un délai de 4 semaines pour la Poste a été jugé trop long), les mesures de prévention doivent être concrètes, adaptées à votre secteur d’activité et aux postes (attention aux espaces collectifs de travail, les halls d’entrée, les espaces de restauration, les portiques, les ascenseurs…).

N’oubliez pas également d’informer votre inspection du travail (notamment sur les modifications portant sur vos horaires collectifs, votre règlement intérieur, sur les notes de service adjointes au règlement intérieur, etc.).

Enfin, pour ceux qui s’interrogent sur le sort des délais d’homologation de la Direccte, le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 (portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi) dresse la liste des délais qui reprennent leur cours à compter du 26 avril 2020, en ce inclus les délais d’homologation des ruptures conventionnelles et de validation ou homologation des PSE.

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