Télétravail transfrontalier et risque d’établissement stable

Dorothée Traverse et Edmond Volquemanne nous livrent, dans une tribune publiée pour Option finance, un éclairage sur Télétravail transfrontalier et risque d’établissement stable. Avec le développement du télétravail, les situations dans lesquelles un salarié travaille dans un autre Etat que celui de son employeur restent fréquentes. Cette souplesse n’est toutefois pas neutre fiscalement. L’OCDE vient d’apporter des précisions facilitant leur analyse.

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