Taxe sur les services numériques (TSN) : une taxe transitoire qui perdure dans le paysage fiscal français

Retrouvez l’article de Dorothée Traverse et Marin du Repaire dans Option Finance au sujet de la taxe sur les services numériques.

Issue d’un projet de loi cher à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, la taxe GAFA » fut définitivement adoptée par le Parlement français le 11 juillet 2019. Nous fêterons donc bientôt le cinquième anniversaire d’une taxe qui aura fait couler beaucoup d’encre, dont les rendements fiscaux sont relativement modestes, l’efficacité économique critiquée et qui est appelée à disparaître lors de l’entrée en vigueur au niveau mondial du Pilier 1. D’ici là, force est de constater que la TSN a trouvé sa place dans notre législation fiscale.

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L’EQUIPE

 

Dorothée Traverse

Avocat associé

 

Marin du Repaire

Avocat collaborateur