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Projet de Loi de Finances 2024 : les prix de transfert dans le viseur
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Management package : un nouveau coup dur donné par la Cour de cassation aux bons de souscription d’actions, la base des cotisations augmente
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Management package : revirement de jurisprudence sur le fait générateur des cotisations sociales concernant les BSA
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Transformation avant cession : attention au calendrier des opérations
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Bénéficiaire apparent, bénéficiaire effectif et convention fiscale
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Notre associée Dorothée Traverse est distinguée par Décideurs Magazine dans la liste des « 30 des noms les plus emblématiques du Barreau de Paris » en 2022
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Loi de finances pour 2023 et autres actualités fiscales
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Prix de transfert et financement intragroupe par souscription d’OCA
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Préparer sa fusion : rappels sur la théorie du prix d’acquisition