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- Fiscalité des entreprises et des transactions
- Cabinet
Jérémie Yéni rejoint Yards en qualité d’associé du département fiscalité des entreprises et des transactions
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- Publications
Taxe sur les services numériques (TSN) : une taxe transitoire qui perdure dans le paysage fiscal français
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Nouveaux enjeux fiscaux de l’entreprise liés à la mobilité des salariés et des dirigeants
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Actions Gratuites (AGA) : un assouplissement des plafonds d’attribution favorable aux salariés et mandataires sociaux
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Projet de Loi de Finances 2024 : les prix de transfert dans le viseur
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Management package : un nouveau coup dur donné par la Cour de cassation aux bons de souscription d’actions, la base des cotisations augmente
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Management package : revirement de jurisprudence sur le fait générateur des cotisations sociales concernant les BSA
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Transformation avant cession : attention au calendrier des opérations
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Bénéficiaire apparent, bénéficiaire effectif et convention fiscale