Du nouveau sur les congés payés acquis pendant la maladie !

Retrouvez l’article intitulé « Du nouveau sur les congés payés acquis pendant la maladie ! » de Christine Hillig-Poudevigne et Lucas Aubry dans Les Cahiers de Lamy du DRH.

Le Conseil d’État a rendu un avis concernant le projet d’amendement du gouvernement sur la mise en conformité au droit européen des dispositions du Code du travail que la Cour de cassation avait écartées dans des arrêts retentissants. Quelles conséquences pratiques en matière de congés payés peut-on tirer de cette décision, et à quoi désormais s’attendre ?

Pour lire la première page de cet article : Du nouveau sur les congés payés acquis pendant la maladie CDRH 318

Vous pouvez retrouver cet article dans son intégralité dans la rubrique « bloc-notes » de la revue Les Cahiers de Lamy du DRH (n°318 d’avril 2024).

L’EQUIPE

 

Christine Hillig-Poudevigne

Avocat associé

 

Lucas Aubry

Avocat counsel