13.10.2024
Taxe sur les services numériques (TSN) : une taxe transitoire qui perdure dans le paysage fiscal français
Retrouvez l’article de Dorothée Traverse et Marin du Repaire dans Option Finance au sujet de la taxe sur les services…
Articles
13.10.2024
Nouvelles règles applicables à l’acquisition des congés payés
Après des mois d’incertitude, la Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne…
13.10.2024
La preuve en droit social : l’assemblée plénière de la Cour de cassation ouvre le champ des possibles … mais surtout celui des dangers !
Par deux importantes décisions rendues par l’assemblée plénière (Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, nº20-20.648 et nº21-11.330), la Cour de…
13.10.2024
Actions Gratuites (AGA) : un assouplissement des plafonds d’attribution favorable aux salariés et mandataires sociaux
Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 La Loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise »…
13.10.2024
Projet de Loi de Finances 2024 : les prix de transfert dans le viseur
Conformément aux annonces gouvernementales de juin dernier concernant la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, le PLF 2024…
13.10.2024
Management package : un nouveau coup dur donné par la Cour de cassation aux bons de souscription d’actions, la base des cotisations augmente
La Cour de cassation1 vient de rendre une décision encore plus sévère à l’encontredes entreprises sous LBO ayant octroyé des…
13.10.2024
Management package : revirement de jurisprudence sur le fait générateur des cotisations sociales concernant les BSA
Le fait générateur des cotisations sociales relatives aux bons de souscription d’actions (« BSA ») correspond à la date de cession de…