03.03.2023
Bénéficiaire apparent, bénéficiaire effectif et convention fiscale
En cas de remise en cause par l’administration du bénéficiaire effectif, n’oubliez pas de vous prévaloir de la convention fiscale…
Articles
24.03.2023
Donation : comment anticiper sa transmission grâce au démembrement de propriété ?
Vous souhaitez préparer votre transmission ? La donation en démembrement de propriété est un excellent moyen d’anticiper tout en réduisant…
24.03.2023
Prix de transfert et financement intragroupe par souscription d’OCA
Notre équipe fiscalité des entreprises et des transactions commente un arrêt du Conseil d’État sur le financement intragroupe et les…
24.03.2023
Préparer sa fusion : rappels sur la théorie du prix d’acquisition
Préparer sa fusion : rappels sur la théorie du prix d’acquisition Notre équipe fiscalité des entreprises et des transactions commente…
24.03.2023
La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs modifications au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
NB : La loi doit encore être confirmée par le Sénat même si le texte ne devrait pas subir de…
24.03.2023
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre à jour leur règlement intérieur depuis le 1er septembre 2022
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite « loi Waserman », apportant des modifications au statut de lanceur…
24.03.2023
Déblocage anticipé de l’épargne salariale : petite piqûre de rappel pour les employeurs
La loi portant mesures exceptionnelles pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage…