Articles

26.02.2024

BSPCE : posez-vous la question de la fiscalité avant de partir à l’étranger

Retrouver la tribune de Laurent Gabaud et Aurore Meslin-Bocquet dans Maddyness sur l’analyse des incidences fiscales de la mobilité internationale accrue des…
26.02.2024

La preuve en droit social : l’assemblée plénière de la Cour de cassation ouvre le champ des possibles … mais surtout celui des dangers !

Par deux importantes décisions rendues par l’assemblée plénière (Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, nº20-20.648 et nº21-11.330), la Cour de…
26.02.2024

Actions Gratuites (AGA) : un assouplissement des plafonds d’attribution favorable aux salariés et mandataires sociaux

Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 La Loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise »…
26.02.2024

Projet de Loi de Finances 2024 : les prix de transfert dans le viseur

Conformément aux annonces gouvernementales de juin dernier concernant la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, le PLF 2024…
26.02.2024

Management package : un nouveau coup dur donné par la Cour de cassation aux bons de souscription d’actions, la base des cotisations augmente

La Cour de cassation1 vient de rendre une décision encore plus sévère à l’encontredes entreprises sous LBO ayant octroyé des…
26.02.2024

Management package : revirement de jurisprudence sur le fait générateur des cotisations sociales concernant les BSA

Le fait générateur des cotisations sociales relatives aux bons de souscription d’actions (« BSA ») correspond à la date de cession de…
26.02.2024

Transformation avant cession : attention au calendrier des opérations

La transformation d’une SARL en SAS permet une économie au regard des droits d’enregistrement (« DE ») en cas de cession ultérieure…
03.03.2024

Bénéficiaire apparent, bénéficiaire effectif et convention fiscale

En cas de remise en cause par l’administration du bénéficiaire effectif, n’oubliez pas de vous prévaloir de la convention fiscale…
26.02.2024

Donation : comment anticiper sa transmission grâce au démembrement de propriété ?

Vous souhaitez préparer votre transmission ? La donation en démembrement de propriété est un excellent moyen d’anticiper tout en réduisant…