Articles

03.10.2023

Transformation avant cession : attention au calendrier des opérations

La transformation d’une SARL en SAS permet une économie au regard des droits d’enregistrement (« DE ») en cas de cession ultérieure…
03.03.2023

Bénéficiaire apparent, bénéficiaire effectif et convention fiscale

En cas de remise en cause par l’administration du bénéficiaire effectif, n’oubliez pas de vous prévaloir de la convention fiscale…
03.10.2023

Donation : comment anticiper sa transmission grâce au démembrement de propriété ?

Vous souhaitez préparer votre transmission ? La donation en démembrement de propriété est un excellent moyen d’anticiper tout en réduisant…
03.10.2023

Prix de transfert et financement intragroupe par souscription d’OCA

Notre équipe fiscalité des entreprises et des transactions commente un arrêt du Conseil d’État sur le financement intragroupe et les…
03.10.2023

Préparer sa fusion : rappels sur la théorie du prix d’acquisition

Préparer sa fusion : rappels sur la théorie du prix d’acquisition Notre équipe fiscalité des entreprises et des transactions commente…
03.10.2023

La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs modifications au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

NB : La loi doit encore être confirmée par le Sénat même si le texte ne devrait pas subir de…
03.10.2023

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre à jour leur règlement intérieur depuis le 1er septembre 2022

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite « loi Waserman », apportant des modifications au statut de lanceur…
03.10.2023

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : petite piqûre de rappel pour les employeurs

La loi portant mesures exceptionnelles pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage…
03.10.2023

L’épargne salariale et la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Retrouvez l’interview de nos associées Dorothée Traverse et Christine Hillig-Poudevigne dans le magazine L’Agefi Actifs sur la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour…